Conditions générales d'utilisation de manolosanctis

Dernière mise à jour le 4 août 2009.

Les services MANOLOSANCTIS ®©, accessibles à l’adresse www.manolosanctis.com sont édités par la société MANOLOSANCTIS ®© (marque déposée et concept protégé) et hébergés par la société OVH | 2, rue Kellermann | 59100 Roubaix.
MANOLOSANCTIS ®© est :

une plateforme de distribution en ligne d’œuvres littéraires et/ou graphiques et éventuellement musicales sous licences Creative Commons ;
une maison d’édition en ligne d’œuvres littéraires et/ou graphiques et éventuellement musicales ;
une plateforme de vente à distance d’œuvres littéraires et/ou graphiques et éventuellement musicales.

L’objet de MANOLOSANCTIS ®© n’est donc pas de fournir un accès au réseau Internet, ni un service de communication électronique au public, mais une plateforme originale sous licence Creative Commons (ci-après CC), c’est-à-dire la possibilité pour les AUTEURS, adhérents aux présentes CGU, d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations sont partagées tout en étant réservées pour certains droits définis au choix.
Quatre droits selon la licence CC peuvent être réservés sur des œuvres partagées :

BY : il s’agit d’autoriser le partage tout en exigeant la mention du nom de l’AUTEUR, afin de respecter le droit à la paternité ou droit au nom au sens des dispositions de l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après CPI),
NC : il s’agit d’autoriser le partage en ligne tout en proscrivant tout usage commercial, et toute exploitation pécuniaire de l’ŒUVRE. L’exploitation commerciale du Site MANOLOSANCTIS ®© lui-même reste toutefois libre, de sorte que le Site peut notamment sur chacune de ses pages insérer un ou plusieurs bandeaux publicitaires de son choix, sans en référer au AUTEURS et sans que sa responsabilité puisse être recherchée à cet égard, quel que soit le produit ou le service pour lequel la publicité sera faite, ou permettre l’accès au Site contre rémunération (comme une application IPHONE payante ou tout autre application non encore dans le domaine de la technologie à la signature des CGU), incluant la représentation de l’ŒUVRE, mais indépendante de celle-ci.
ND : il s’agit d’autoriser le partage en ligne tout en interdisant la conception d’une œuvre dérivée à partir de l’ŒUVRE, qu’elle soit composite ou de collaboration.
SA : il s’agit d’autoriser dans des conditions de partage identiques de l’ŒUVRE originale, toute ŒUVRE dérivée.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant MANOLOSANCTIS ®© et en devenant Membre de MANOLOSANCTIS ®©, vous vous engagez à les respecter. MANOLOSANCTIS ®© peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation.
Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page.

Article 1. DEFINITIONS

ŒUVRE : désigne strip, story-board, planches, pages, graphismes, scenario, textes illustrés, photographies, collages, montages, représentation d’art plastique ou en 3D, titres, paroles et musiques d’accompagnement, et tout support créé par l’AUTEUR qu’il décide de partager sur le présent site sous licence de distribution libre, dite de Creative Commons, en déterminant les modalités d’exploitation de chaque ŒUVRE.

AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les ŒUVRES.

MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des Utilisateurs, dont l’inscription aux Services proposés par MANOLOSANCTIS ®© a été validée et confirmée.

CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du CPI.

MANOLOSANCTIS ®© : désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessibles sur le Site www.manolosanctis.com.

LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne les licences disponibles à l’adresse http://www.manolosanctis.com/about/cc, notamment celles de Creative Commons, décrites sur le site : http://creativecommons.org et approuvées par Creative Commons, et rappelées au préambule.

UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant le service de MANOLOSANCTIS ®©.

PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs de MANOLOSANCTIS ®©.

Article 2. INSCRIPTION

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par MANOLOSANCTIS ®© peut s’inscrire et être identifiée en tant que MEMBRE.

En cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de manolosanctis et je les accepte. >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter.

Pour être valablement inscrit à MANOLOSANCTIS ®©, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription.

Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de MANOLOSANCTIS ®©.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par MANOLOSANCTIS ®© ainsi qu’à Votre Profil Personnel.

Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Chaque MEMBRE garantit MANOLOSANCTIS ®© contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. MANOLOSANCTIS ®© rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. MANOLOSANCTIS ®© ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres.

En outre, le MEMBRE s'engage à ne pas créer ou utiliser sur MANOLOSANCTIS ®© d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai MANOLOSANCTIS ®© par un courriel à l’adresse contact@manolosanctis.com.

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

MANOLOSANCTIS ®© donne accès à plusieurs services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :

lecture en ligne des ŒUVRES ;
choix de widgets pour exporter des ŒUVRES vers d’autres pages web ;
possibilité de partage des ouvrages par email, Facebook, MySpace, Wikio ou toute autre plateforme connue ou inconnue à la date de signature des présentes CGU.
consultation des Profils de MEMBRES de MANOLOSANCTIS ®© ;
entrée en relation avec d’autres MEMBRES de MANOLOSANCTIS ®© ;
discussion au sein de forums ;
possibilité de donner votre avis sur les ŒUVRES ;

3.1 Informations techniques

Les ŒUVRES sont consultables en ligne à l’aide du logiciel Flash Player distribué par la société Adobe Systems Incorporated et téléchargeable gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer.

MANOLOSANCTIS ®© ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
encombrement du réseau Internet.

MANOLOSANCTIS ®© pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, MANOLOSANCTIS ®© fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

MANOLOSANCTIS ®© est un service de distribution d’œuvres littéraires, qui vous propose différents services dont des forums de discussion.

Pour utiliser les services de MANOLOSANCTIS ®©, vous devez accepter les conditions d'utilisation. Vous ne devez par utiliser les services de MANOLOSANCTIS ®© si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation.

Vous acceptez les conditions d'utilisation :

Soit lors de votre inscription en cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de MANOLOSANCTIS ®© et je les accepte. >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter ;

Soit en utilisant les services de MANOLOSANCTIS ®©.

3.2.1 Utilisation des ŒUVRES

Chaque ŒUVRE est mise à la disposition des Utilisateurs suivant une licence Creative Commons identifiée par un pictogramme. En cliquant sur ce pictogramme, vous connaîtrez les conditions dans lesquelles les Auteurs et MANOLOSANCTIS ®© vous autorisent à utiliser l’ ŒUVRE.

Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d’utilisation décrites et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Auteurs. Si une ŒUVRE vous semble constituer une imitation ou une contrefaçon manifeste d’une autre œuvre, qu’elle soit mise à disposition par MANOLOSANCTIS ®© ou pas, vous vous engagez à la signaler à MANOLOSANCTIS ®© via la procédure de signalement d’un contenu illicite figurant soit au bas de chaque œuvre représentée, soit au bas de chaque critique par l’une ou l’autre des mentions suivantes : « signaler un contenu illicite » ou « signaler un abus ».

3.2.2 Utilisation des forums de discussion

De manière générale, vous vous engagez à poster des propos modérés et à vous comporter de manière loyale vis-à-vis de MANOLOSANCTIS ®©, de ses partenaires, et de tous les Membres. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES et à tout contenu du site MANOLOSANCTIS ®© auxquels vous aurez accès lors de l’utilisation des Services.

Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, video, message, tag ou tout autre matériel transmis dans votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres Membres sous votre seule responsabilité.

Dans le cadre du service de forum et de messagerie interne à MANOLOSANCTIS ®©, l’ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l’ensemble des échanges sont modérés. Vous vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
à ne pas diffuser d’information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages….

Vous vous engagez à informer MANOLOSANCTIS ®© de la présence de tout propos, message, contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus via la procédure de signalement d’un contenu illicite figurant soit au bas de chaque œuvre représentée, soit au bas de chaque critique par l’une ou l’autre des mentions suivantes : « signaler un contenu illicite » ou « signaler un abus ».

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions aux forums soient supprimées en envoyant un courriel à l’adresse contact@manolosanctis.com.

3.3 Liens et contenus

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site MANOLOSANCTIS ®© ou vers d’autres sources Internet.

MANOLOSANCTIS ®© ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.

Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

3.4 Blogs et Pages personnelles

MANOLOSANCTIS ®© vous offre la possibilité d’insérer dans votre blog ou vos pages personnelles une application logicielle de lecture appelée Widget permettant la lecture d’une ou plusieurs ŒUVRES.

Outre le fait que cette insertion et que les conditions de diffusion des ŒUVRES doivent être conformes aux dispositions des licences Creative Commons désignées et des présentes Conditions, elles doivent être également conforme aux recommandations de votre hébergeur.

Vous garantissez MANOLOSANCTIS ®© contre tout recours de tout tiers quant à toute réclamation et/ou action concernant l’insertion et/ou la diffusion des ŒUVRES.

Article 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MANOLOSANCTIS ®©, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux ŒUVRES, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de MANOLOSANCTIS ®© et/ou de ses partenaires.

MANOLOSANCTIS ®© vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à MANOLOSANCTIS ®©, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus sur le site auprès des autres MEMBRES.

Ainsi, vous autorisez MANOLOSANCTIS ®© à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés sur les Services.

Vous autorisez également MANOLOSANCTIS ®© à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous autorisez en outre MANOLOSANCTIS ®© à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.

Article 5. RESPONSABILITE

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, MANOLOSANCTIS ®© pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre Profil. MANOLOSANCTIS ®© pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, MANOLOSANCTIS ®© pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation.

Si Vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à MANOLOSANCTIS ®© de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

Article 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTEURS

En adhérant aux présentes Conditions Générales, L’AUTEUR déclare déposer librement son ŒUVRE sur le site et s’engage à accepter les modalités suivantes de publication de son ŒUVRE :

6.1 Choix de la licence Créative Commons

L’AUTEUR choisit sa formule de licence CC dont il déclare comprendre et accepter la nature et le fonctionnement :

a. Cliquer sur oui ou non : « autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création par des tiers sans votre autorisation ? » ;

b. Cliquer sur oui, oui mais sous des conditions de partage à l’identique ou non: « autorisez-vous les modifications de votre création sans votre autorisation ? » ;

et a connaissance de ce que la diffusion de son ŒUVRE sur le site MANOLOSANTIS ®© vaut épuisement de son droit de divulgation au sens des dispositions de l’article L.121-2 du CPI. Il accepte en conséquence que son ŒUVRE soit consultable gratuitement et en extraits tout comme en intégralité sur le Site de MANOLOSANTIS ®©, ou tout autre site, blog, support sur lequel l’ŒUVRE sera partagée.

et a connaissance de ce que la diffusion de son ŒUVRE sur le site MANOLOSANTIS ®© vaut épuisement de son droit de divulgation au sens des dispositions de l’article L.121-2 du CPI. Il accepte en conséquence que son ŒUVRE soit consultable gratuitement et en extraits tout comme en intégralité sur le Site de MANOLOSANCTIS ®©, ou tout autre site, blog, support sur lequel l’ŒUVRE sera partagée.

6.2 Ajouter ou retirer des planches

L’AUTEUR a la possibilité d’ajouter ou de retirer des planches ou toute autre partie de son ŒUVRE quand bon lui semble et a connaissance que la modification vaut épuisement de son droit de divulgation au sens des dispositions de l’article L.121-2 du CPI.

6.3 Commentaires et notation de l’ŒUVRE par les UTILISATEURS

L’AUTEUR a connaissance et accepte qu’en divulguant son ŒUVRE, et en la déposant sur le SITE, il s’expose, en raison de la notoriété qu’il recherche, à ce que les UTILISATEURS invités à donner leur avis sur l’ŒUVRE, laissent un commentaire et attribuent une note.

Cette note (note globale, note de scénario, note de dessin, note de couleurs) est librement attribuée par les UTILISATEURS formant ainsi dans leur communauté le rôle d’un Comité de Lecture totalement indépendant, et responsable.

Ainsi, en aucun cas, le responsabilité de MANOLOSANTIS ®© ne pourra être recherchée par l’AUTEUR ou par quiconque en cas de contestation sur les commentaires des UTILISATEURS et leur libre notation.

Toutefois, l’AUTEUR reste libre de signaler tout abus à MANOLOSANTIS ®© afin que MANOLOSANTIS ®© mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont elle dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré.

Le trouble sera considéré comme avéré s’il relève des Contenus illicites listés aux présentes.

6.4 Réunion mensuelle du Comité de Sélection

L’AUTEUR a connaissance que chaque mois, MANOLOSANCTIS ®© réunit un Comité de Sélection qui décide de l’édition des ŒUVRES sur papier (ci-après LES ŒUVRES EDITEES).

Aussi, l’AUTEUR est informé qu’il a la possibilité de contracter à titre préférentiel avec MANOLOSANTIS ®© en qualité d’éditeur, pour la publication papier de son ŒUVRE déposée.

Le contrat qu’il pourra alors signer sera conforme aux dispositions des articles L.132-1 et suivants du CPI et prévoira contre rémunération une cession des droits d’auteur pour le monde entier et la durée de la propriété littéraire et artistique de l’AUTEUR.

6.5 Exploitation commerciale du Site

Quelles que soient les options de la licence CC choisies par l’AUTEUR, il accepte que l’exploitation commerciale du Site MANOLOSANCTIS ®© lui-même reste libre.

Cela signifie que MANOLOSANTIS ®© peut notamment sur chacune de ses pages insérer un ou plusieurs bandeaux publicitaires de son choix, sans en référer à l’AUTEUR et sans que sa responsabilité puisse être recherchée à cet égard, quel que soit le produit ou le service pour lequel la publicité sera faite.

MANOLOSANTIS ®© conserve également le droit de permettre l’accès au Site contre rémunération (comme une application IPHONE payante ou tout autre application non encore dans le domaine de la technologie à la signature des CGU), incluant la représentation de l’ŒUVRE, mais indépendante de celle-ci et ne donnant lieu à aucun rémunération à l’AUTEUR.

Article 7. DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.

A PROPOS

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